Infos France: François Bayrou participera à une séance de « questions au Premier ministre », mardi #France

François Bayrou participera à une séance de « questions au Premier ministre », mardi publié par Le Point – Politique le

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Le nouveau Premier ministre n’entend pas laisser de côté son ancienne vie. Quelques jours après la passation de pouvoir avec Michel Barnier, le chef du (futur) gouvernement entend bien garder son mandat en tant que maire de Pau, selon Le Parisien. À la tête de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, il assistera en visioconférence au conseil municipal, qui aura lieu ce lundi 16 décembre, à partir de 19 heures.

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« François Bayrou ouvre la séance par sa chronique sur l’actualité du moment et un échange avec les élus », est-il précisé sur le site de la ville. Le président du MoDem aura fort à faire : l’ordre du jour compte 35 dossiers, dont le budget primitif 2025, les dossiers d’investissements ou encore l’attribution de diverses subventions. Avant cela, il participera à un conseil interministériel de crise sur Mayotte, présidé par Emmanuel Macron.

À LIRE AUSSI Bayrou, le SDF de la politique, s’est enfin trouvé un toitLe Premier ministre ne devrait cependant pas, s’il se limite à cette fonction, être submergé par la présidence du conseil municipal de Pau. Si l’on en croit le site municipal, il ne s’est réuni que quatre fois cette année (janvier, mars, juin et septembre) et cinq fois en 2022 et 2023. Selon le premier adjoint, Jean-Louis Peres, François Bayrou « avait envisagé [le cumul des deux fonctions] », comme il l’a expliqué sur France Bleu ce lundi 16 décembre.

Le cumul des mandats pas interdit dans ce cas précis

« Nous savons effectivement nous organiser de manière que ce soit efficace, même si François Bayrou n’est pas toujours là », a-t-il précisé. De surcroît, rien n’interdit au Premier ministre, au regard de la loi, de démissionner de son mandat de maire. La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 précise en effet que le non-cumul des mandats ne concerne que les députés ou les sénateurs (qui ne peuvent exercer une fonction exécutive locale) ou les élus locaux ou les parlementaires européens, pour qui certains mandats précis sont interdits.

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Pour les ministres, ils ne peuvent simplement pas être parlementaires. Ce que François Bayrou n’était, de toute façon, pas. Mais des parlementaires, il va en croiser mardi 17 décembre, puisqu’il participera à une séance de « questions au Premier ministre », en lieu et place des traditionnelles « questions au gouvernement », a appris l’Agence France-Presse de source parlementaire.

L’organisation de cette séance avait été demandée par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, lors de sa rencontre avec François Bayrou, samedi. Selon une source parlementaire, cela pourrait être un « moyen de purger le risque d’inconstitutionnalité » dont pourrait être entachée la loi spéciale, palliant le défaut de budget, si elle était votée lors d’une semaine dépourvue de questions au gouvernement. Dans l’intervalle, le Premier ministre a rencontré les partis d’opposition, dont beaucoup sont restés sur leur faim. Et alors que sa censure plane.


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