Invité de France Inter ce vendredi 27 septembre, Didier Migaud a été interrogé sur l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français. À la question de savoir s’il était favorable à l’inscription du consentement dans le droit, le nouveau ministre de la Justice a répondu : « Oui. »

Aujourd’hui, selon l’article 222-23 du Code pénal, le viol est caractérisé comme un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il n’est donc pas fait mention, explicitement, de consentement. Pour rappel, le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

Emmanuel Macron favorable

Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron avait affirmé qu’il allait « inscrire dans le droit français » le consentement en matière de viol, lors d’une discussion avec Violaine Lucas, la présidente de l’association féministe « Choisir la cause des femmes ». « Qu’on intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça, je l’entends tout à fait », avait encore dit le chef de l’État. Il souhaitait qu’une proposition de loi en ce sens soit déposée d’ici à la fin de l’année.

À LIRE AUSSI « Inscrire le consentement dans le droit français ne va pas de soi » Un mois auparavant, en février 2024 Sarah Legrain, députée (La France insoumise) de Paris, avait déjà déposé une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol. La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier avait interrompu toute possibilité de voir le débat se tenir.

Or, l’affaire des viols de Mazan, où 51 hommes comparaissent pour avoir agressé sexuellement Gisèle Pelicot alors qu’elle était inconsciente, relance le débat dans la société française.

Chez nos voisins espagnols, proactifs ces dernières années, une loi impose le consentement sexuel explicite depuis octobre 2022.